0. Présentation de l'entreprise
La Cognée, immatriculée à Emmanuel Bélanger
Numéro d'entreprise (NEQ) : 2279144929
Téléphone : 418-254-4372
Courriel : info.lacognee@gmail.com
Site : lacognee.ca
1. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site La Cognée. Elles régissent la relation entre Emmanuel Bélanger (Immatriculée) et les consommateurs qui achètent des produits ou services proposés par le site.
2. Produits et services
La Cognée propose des produits ou services décrits sur le site. Les informations relatives à chaque produit (disponibilité, prix, caractéristiques) sont précisées sur les pages correspondantes.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en CAD (dollars canadiens) et n'incluent pas la TPS (taxe sur les produits et services) et la TVQ (taxe de vente du Québec), selon le règlement de l'Agence du revenu du Canada pour le petit fournisseur. (Voir https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/im...)
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et seront précisés au moment de la commande.
4. Commandes
Le processus de commande est décrit sur le site. Une fois la commande validée, un courriel de confirmation sera envoyé au client avec les détails de la commande. Ce courriel constitue une preuve de l'acceptation de la commande par La Cognée.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire, ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage.
La Cognée se réserve le droit de refuser toute commande si le paiement n’est pas autorisé.
6. Livraison
Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
La Cognée s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté (par exemple, grèves, conditions météorologiques exceptionnelles).
7. Droit de rétractation
Au Québec, les consommateurs n'ont pas de droit de rétractation de 14 jours, sauf pour les cas prévus par la Loi sur la protection du consommateur.
En cas de défaut ou de non-conformité du produit, le consommateur peut demander un remboursement ou un échange dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.
8. Garantie légale
En vertu de la loi, tous les produits vendus bénéficient d'une garantie légale de conformité et d'une garantie contre les vices cachés. Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à sa description, le client peut demander un remboursement ou un échange dans les conditions prévues par la loi.
9. Responsabilité
La Cognée ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits. Sa responsabilité se limite uniquement à la valeur des produits concernés.
10. Protection des données personnelles
Nous collectons des données personnelles uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de l’amélioration de notre service. Ces données sont traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec et à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Le client a le droit d’accéder à ses données et de les corriger en tout temps via son compte client ou en contactant le service client à info.lacognee@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits d’auteur et appartient à La Cognée. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation est interdite.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du district judiciaire de Québec, Québec, Canada. En cas de doute, le consommateur peut aussi avoir recours à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou au Bureau de la protection du consommateur.
