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Termes et conditions

PrĂ©sentation de l'entreprise La CognĂ©e, immatriculĂ©e Ă  Emmanuel BĂ©langer NumĂ©ro d'entreprise (NEQ) : 2279144929 TĂ©lĂ©phone : 418-254-4372 Courriel : info.lacognee@gmail.com Site : lacognee.ca Champ d'application Ces conditions s'appliquent Ă  toutes les commandes effectuĂ©es sur le site La CognĂ©e. Elles rĂ©gissent la relation entre Emmanuel BĂ©langer (ImmatriculĂ©e) et les consommateurs qui achĂštent des produits ou services proposĂ©s par le site. Produits et services La CognĂ©e propose des produits ou services dĂ©crits sur le site. Les informations relatives Ă  chaque produit (disponibilitĂ©, prix, caractĂ©ristiques) sont prĂ©cisĂ©es sur les pages correspondantes. Prix Tous les prix sont indiquĂ©s en CAD (dollars canadiens) et n'incluent pas la TPS (taxe sur les produits et services) et la TVQ (taxe de vente du QuĂ©bec), selon le rĂšglement de l'Agence du revenu du Canada pour le petit fournisseur. (Voir https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/im...) Les frais de livraison sont calculĂ©s en fonction de l'adresse de livraison et seront prĂ©cisĂ©s au moment de la commande. Commandes Le processus de commande est dĂ©crit sur le site. Une fois la commande validĂ©e, un courriel de confirmation sera envoyĂ© au client avec les dĂ©tails de la commande. Ce courriel constitue une preuve de l'acceptation de la commande par La CognĂ©e. Paiement Les paiements peuvent ĂȘtre effectuĂ©s par carte de crĂ©dit, virement bancaire, ou tout autre mode de paiement proposĂ© sur le site. Le paiement est sĂ©curisĂ© par un systĂšme de cryptage. La CognĂ©e se rĂ©serve le droit de refuser toute commande si le paiement n’est pas autorisĂ©. Livraison Les dĂ©lais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi. Les frais de livraison sont prĂ©cisĂ©s lors de la commande. La CognĂ©e s'engage Ă  livrer les produits dans les meilleurs dĂ©lais, mais ne pourra ĂȘtre tenue responsable des retards causĂ©s par des Ă©vĂ©nements indĂ©pendants de sa volontĂ© (par exemple, grĂšves, conditions mĂ©tĂ©orologiques exceptionnelles). Droit de rĂ©tractation Au QuĂ©bec, les consommateurs n'ont pas de droit de rĂ©tractation de 14 jours, sauf pour les cas prĂ©vus par la Loi sur la protection du consommateur. En cas de dĂ©faut ou de non-conformitĂ© du produit, le consommateur peut demander un remboursement ou un Ă©change dans un dĂ©lai de 30 jours suivant la rĂ©ception de la commande. Certains produits ne peuvent ĂȘtre retournĂ©s pour des raisons de sĂ©curitĂ© ou d'hygiĂšne (ex : produits personnalisĂ©s, sous-vĂȘtements, etc.). Garantie lĂ©gale En vertu de la loi, tous les produits vendus bĂ©nĂ©ficient d'une garantie lĂ©gale de conformitĂ© et d'une garantie contre les vices cachĂ©s. Si un produit est dĂ©fectueux ou ne correspond pas Ă  sa description, le client peut demander un remboursement ou un Ă©change dans les conditions prĂ©vues par la loi. ResponsabilitĂ© La CognĂ©e ne pourra ĂȘtre tenue responsable des dommages indirects rĂ©sultant de l'achat ou de l'utilisation des produits. Sa responsabilitĂ© se limite uniquement Ă  la valeur des produits concernĂ©s. Protection des donnĂ©es personnelles Nous collectons des donnĂ©es personnelles uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de l’amĂ©lioration de notre service. Ces donnĂ©es sont traitĂ©es conformĂ©ment Ă  la Loi sur la protection des renseignements personnels du QuĂ©bec et Ă  la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents Ă©lectroniques (LPRPDE). Le client a le droit d’accĂ©der Ă  ses donnĂ©es et de les corriger en tout temps via son compte client ou en contactant le service client Ă  info.lacognee@gmail.com. PropriĂ©tĂ© intellectuelle Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protĂ©gĂ© par les droits d’auteur et appartient Ă  La CognĂ©e. Toute reproduction ou utilisation de ces Ă©lĂ©ments sans autorisation est interdite. Loi applicable et litiges Les prĂ©sentes CGV sont rĂ©gies par les lois de la province de QuĂ©bec, Canada. En cas de litige, le tribunal compĂ©tent sera celui du district judiciaire de QuĂ©bec, QuĂ©bec, Canada. En cas de doute, le consommateur peut aussi avoir recours Ă  la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou au Bureau de la protection du consommateur.