Termes et conditions
Présentation de l'entreprise
La Cognée, immatriculée à Emmanuel Bélanger
Numéro d'entreprise (NEQ) : 2279144929
Téléphone : 418-254-4372
Courriel : info.lacognee@gmail.com
Site : lacognee.ca
Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site La Cognée. Elles régissent la relation entre Emmanuel Bélanger (Immatriculée) et les consommateurs qui achÚtent des produits ou services proposés par le site.
Produits et services
La Cognée propose des produits ou services décrits sur le site. Les informations relatives à chaque produit (disponibilité, prix, caractéristiques) sont précisées sur les pages correspondantes.
Prix
Tous les prix sont indiqués en CAD (dollars canadiens) et n'incluent pas la TPS (taxe sur les produits et services) et la TVQ (taxe de vente du Québec), selon le rÚglement de l'Agence du revenu du Canada pour le petit fournisseur. (Voir https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/im...)
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et seront précisés au moment de la commande.
Commandes
Le processus de commande est décrit sur le site. Une fois la commande validée, un courriel de confirmation sera envoyé au client avec les détails de la commande. Ce courriel constitue une preuve de l'acceptation de la commande par La Cognée.
Paiement
Les paiements peuvent ĂȘtre effectuĂ©s par carte de crĂ©dit, virement bancaire, ou tout autre mode de paiement proposĂ© sur le site. Le paiement est sĂ©curisĂ© par un systĂšme de cryptage.
La CognĂ©e se rĂ©serve le droit de refuser toute commande si le paiement nâest pas autorisĂ©.
Livraison
Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
La CognĂ©e s'engage Ă livrer les produits dans les meilleurs dĂ©lais, mais ne pourra ĂȘtre tenue responsable des retards causĂ©s par des Ă©vĂ©nements indĂ©pendants de sa volontĂ© (par exemple, grĂšves, conditions mĂ©tĂ©orologiques exceptionnelles).
Droit de rétractation
Au Québec, les consommateurs n'ont pas de droit de rétractation de 14 jours, sauf pour les cas prévus par la Loi sur la protection du consommateur.
En cas de défaut ou de non-conformité du produit, le consommateur peut demander un remboursement ou un échange dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.
Certains produits ne peuvent ĂȘtre retournĂ©s pour des raisons de sĂ©curitĂ© ou d'hygiĂšne (ex : produits personnalisĂ©s, sous-vĂȘtements, etc.).
Garantie légale
En vertu de la loi, tous les produits vendus bénéficient d'une garantie légale de conformité et d'une garantie contre les vices cachés. Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à sa description, le client peut demander un remboursement ou un échange dans les conditions prévues par la loi.
Responsabilité
La CognĂ©e ne pourra ĂȘtre tenue responsable des dommages indirects rĂ©sultant de l'achat ou de l'utilisation des produits. Sa responsabilitĂ© se limite uniquement Ă la valeur des produits concernĂ©s.
Protection des données personnelles
Nous collectons des donnĂ©es personnelles uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de lâamĂ©lioration de notre service. Ces donnĂ©es sont traitĂ©es conformĂ©ment Ă la Loi sur la protection des renseignements personnels du QuĂ©bec et Ă la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents Ă©lectroniques (LPRPDE).
Le client a le droit dâaccĂ©der Ă ses donnĂ©es et de les corriger en tout temps via son compte client ou en contactant le service client Ă info.lacognee@gmail.com.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protĂ©gĂ© par les droits dâauteur et appartient Ă La CognĂ©e. Toute reproduction ou utilisation de ces Ă©lĂ©ments sans autorisation est interdite.
Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du district judiciaire de Québec, Québec, Canada. En cas de doute, le consommateur peut aussi avoir recours à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou au Bureau de la protection du consommateur.